Dominik27

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9 mars 2013

Funnérailles de Chavez .

Classé dans : Non classé — dominik27 @ 22 h 13 min

Funérailles de Chavez : « Il a ressuscité l’identité du Venezuela et redonné la vie aux pauvres »

Caracas, envoyée spéciale. Le Venezuela a deux « Libertadores ». Simon Bolivar, le leader de l’indépendance, et désormais le président, Hugo Chavez, dont les funérailles officielles se sont déroulées, vendredi, dans la chapelle ardente de l’Académie Miltaire, à Caracas. Aux abords, de longues files d’attentes se sont formées depuis mercredi. Le petit peuple vénézuélien est là, en masse, pour se recueillir devant la dépouille du Comandante.

Jeudi, ils n’étaient pas moins de deux millions à espérer voir une ultime fois celui qui a dirigé le pays quatorze années durant. Dans la foule : Maribel Plazola. Cette salariée de l’Etat de Miranda attend son tour, patiemment, depuis vint-quatre heures sous un soleil écrasant. Car, il était impensable pour elle de ne pas rendre hommage à « son » président. « Il a ressuscité l’identité du Venezuela et redonné la vie aux pauvres», déclare-t-elle. Face à ce débordement humain, les autorités n’ont pas eu d’autres choix que de prolonger le deuil national de sept jours. Sauf à provoquer une émeute. « Pour nous, c’est un héros, soutient Maribel. Il est mort mais ces idées seront toujours dans nos cœurs. Il doit reposer dans un espace digne, au Panthéon, aux côtés des restes de Simon Bolivar».

La cérémonie officielle n’a pas trahi cette revendication qui s’exprime avec force dans la rue. « Alerte, alerte, l’épée de Bolivar parcourt toute l’Amérique Latine ». Le traditionnel slogan est lancé par l’assistance au sein même de la chapelle ardente où se trouve la famille, les membres du gouvernement, les 54 représentants de gouvernements dont 32 chefs d’Etat, et les délégations étrangères (1). « Chavez au Panthéon, aux côtés de Simon », ont-ils encore crié. Les funérailles furent atypiques à l’image du parcours du leader de la révolution bolivarienne et chantre du socialisme du 21ème siècle. Les gardes d’honneur des chefs d’Etats et de gouvernements ont bien eu lieu. Mais le syncrétisme a guidé le cérémonial : hommage aux enfants du Venezuela avec la participation de personnalités du monde de la culture et du sport, chants des Llanos qui ont vu naître Hugo Chavez en 1954… Le révérend états-unienne, Jesse Jackson s’est adressé au public avec des mots de réconforts, et de partage, convaincu, a-t-il déclaré, « que la transition ordonnée va contribuer à construire une grande nation ».

La transition semblait sur les rails. Devant le cercueil, le vice-président Nicolas Maduro, et candidat désigné pour les prochaines élections anticipées, a pris la parole, visiblement ému. « Nous avons rompu avec la malédiction de la trahison de la patrie », a-t-il lancé d’une voix chevrotante, en référence à ceux qui ont trahi, il y a deux siècles, le projet bolivarien des pères fondateurs la nation. « Nous romprons avec la malédiction de l’échec et de la régression », a-t-il assuré avant que l’assistance lance le cri final : « Chavez vit, la lutte continue ». Nicolas Maduro devait être officiellement investi président intérimaire par l’assemblée nationale. L’acte était prévu dans l’enceinte même du Fort Tiuna.

Mais plutôt discrète jusqu’à présent, l’opposition a contre-attaqué un peu plus tard. Son principal dirigeant, le gouverneur Henrique Capriles, a affirmé que l’investiture prévue dans la soirée du vice-président Nicolas Maduro comme président par intérim jusqu’aux prochaines élections était « une fraude constitutionnelle », puisque  »personne n’a élu (Nicolas Maduro) président ». La pré-campagne est lancée.

Le Parti de la gauche européenne à Caracas. Etaient, entre autres, présents: Willy Meyer et Ines Zuber, eurodéputés de la Gauche unitaire européenne, vert nordique, les vice-présidents du Parti de la Gauche européenne (PGE), Maïte Mola, et Alexis Tsipras, respectivement du Parti Communiste d’Espagne et de Syriza (Grève) qui représentaient Pierre Laurent, président du PGE et secrétaire national du PCF, Albano Nunes du Parti communiste portugais…

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Cathy Ceïbe

Goodyear : Marie George Buffet / RMC

Classé dans : Non classé — dominik27 @ 8 h 34 min

Goodyear :  » il faut comprendre aussi que ces hommes, ces femmes sont exaspérés »

La députée PCF de Seine-Saint-Denis, Marie-George Buffet est revenue au micro de RMC sur la confrontation tendue entre des salariés de Goodyear Amiens et les forces de l’ordre qui les empêchaient d’approcher du siège du groupe. Si elle ne cautionne pas la violence, elle a appelé à comprendre l’exaspération des travailleurs qui se battent pour sauver leur emploi et l’industrie française. (vidéo)

« Il faut comprendre qu’au bout d’un moment, lorsqu’on sait que son entreprise va fermer, qu’on va perdre son emploi, dans une région qui est sinistrée, et bien parfois, les nerfs craquent. Et bien moi je vais condamner les salariés. (…) D’autant plus avec la loi d’amnistie qu’on a fait voter au Sénat et qui arrive à l’Assemblée. Ces salariés qui se sont battu pour défendre leur emploi et l’industrie de notre pays, qu’on les traine devant les tribunaux, c’est une injustice.

Quand Bourdin l’accuse de cautionner les travailleurs qui cassent leur outil de travail, la députée PCF s’emporte. « Citez moi un seul conflit où les salariés on cassé leur outil de travail ? Bien au contraire, ils le protègent leur outil de travail. Parce que c’est leur gagne-pain, parce que c’est leur fierté. Prenez l’usine de PSA Aulnay, depuis 3 ans qu’ils sont en conflit, les chaines de production marches, sont entretenues et sont capables de produire la C3 jour après jour. »

« Bien sûr, il faut condamner la violence, mais il faut comprendre aussi que ces hommes, ces femmes sont exaspérés », a poursuivi l’ancienne ministre de la Jeunesse et des Sports, disant « espérer » que la proposition de loi communiste d’ »amnistie sociale », adoptée le 26 février au Sénat, allait « arriver à l’Assemblée nationale ». « Je suis désolée » que cette loi « ne fasse pas plaisir à M. Valls, mais il faut savoir pourquoi on a mis la gauche au pouvoir », a-t-elle ironisé, répondant au ministre de l’Intérieur qui s’était dit lundi « sceptique » sur le principe de l’amnistie, lui préférant le « dialogue social qui permet de lutter contre les dérives et pour l’emploi ».

Le projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord menace directement 1173 emplois. Il se tenait au siège du groupe un nouveau comité central d’entreprise (CCE) sur le projet de fermeture du site, des salariés y étaient venus manifester. Un large déploiement de forces de l’ordre les a empêchés d’approcher du siège.

8 mars 2013

Journalistes / syndicalistes : un mépris de classe ?

Classé dans : Non classé — dominik27 @ 22 h 24 min

échanges

Journalistes / syndicalistes : un mépris de classe ?

Mots clés : goodyear, libres-échanges,

Par Romain Geoffroy, 22 ans, Strasbourg, jeune correspondant. « Avec moi aujourd’hui, trois stars du syndicalisme de combat », le 5 février dernier, Jean-Pierre Elkabbach reçoit sur Europe 1, trois syndicalistes : Jean-Pierre Mercier (CGT Aulnay PSA), Mickael Wamen (CGT Goodyear Amiens Nord), Edouard Martin (CFDT ArcelorMittal. Décryptage.

 Jean-Pierre Mercier vante l’ampleur de la mobilisation à Aulnay, « grâce à nous ce sont zéro voitures qui sortent depuis trois semaines ». Le « matinalier » d’Europe 1 s’insurge alors : « Et vous en êtes fiers ? » L’expression reflète bien le ton paternaliste que prendra Elkabbach tout au long de l’interview. Il faut dire qu’il est plus habitué aux bancs d’HEC, qu’il fréquente lors de l’université du Medef, qu’aux barricades dans les usines en grève. Dans Les Nouveaux Chiens de Garde, documentaire de Yannick Kergoat et Gilles Balbastre récemment nommé aux César, Michel Naudy (ancien rédacteur en chef chargé de missions à France 3) remarquait : « Les ouvriers sont une réserve d’indiens pour les journalistes. Ils ne viennent pas de ces milieux, ne les connaissent pas. Ils n’en connaissent pas les codes, les conditions de vie, la culture, les traditions. Dès qu’ils rompent avec le consensus mou de la démocratie molle, ils rompent avec la règle du jeu. »

 
Mercier : « Montebourg fait cause commune avec… par Europe1fr

Un traitement médiatique inégal

Comment réagirait un patron traité comme ces syndicalistes ? Philippe Varin (PSA), Henry Dumortier (Goodyear France) et Lakshmi Mittal (ArcelorMittal) bénéficient, comme tous les « grands », de l’aide d’une équipe de communicants. Chaque intervention est préparée, le ton est mesuré. Ils sont d’ailleurs bien plus habitués aux projecteurs que des ouvriers, invités uniquement lors des grandes crises industrielles.

Des salariés de PSA Aulnay occupent le siège de l’UIMM à Paris .

Classé dans : Non classé — dominik27 @ 21 h 49 min

Des salariés de PSA Aulnay occupent le siège de l'UIMM à Paris . Paris

Vendredi 8 Mars 2013

Plus d’une centaine de salariés de PSA Aulnay occupaient vendredi matin les locaux de l’UIMM, le patronat de la métallurgie, à Paris, pour protester contre la fermeture programmée de leur usine

Des salariés de PSA-Aulnay occupent le siège de l’UIMM à Paris
«Nous sommes entrés à l’intérieur et nous n’en sortirons pas tant que nos revendications n’auront pas été entendues, à savoir un CDI pour tous et une pré-retraite à 55 ans», a expliqué le leader CGT de l’usine, Jean-Pierre Mercier.

«On est là pour protester contre les licenciements, contre le refus de PSA de négocier et contre le refus du gouvernement de nommer un médiateur», a-t-il ajouté.

Les ouvriers de PSA-Aulnay, en grève depuis huit semaines, multiplient les actions spectaculaires pour protester contre la fermeture de l’usine qui emploie 2.800 personnes, prévue en 2014.

Mercredi, une partie d’entre eux, avec à leur tête Jean-Pierre Mercier, s’étaient invités au ministère du Travail pour réclamer la nomination d’un médiateur, récusant ainsi le rôle de conciliateur joué par Marc Leray, directeur départemental du travail de Seine Saint Denis.

Deux jours plus tard, c’est munis d’une banderole proclamant «Non à la fermeture de PSA Aulnay» que les manifestants, répondant à l’appel de la CGT, SUD et la CFDT d’Aulnay, sont arrivés au siège de l’UIMM. Ils l’ont placardée à l’entrée du bâtiment.

«On est des ouvriers, pas des casseurs, les casseurs c’est les patrons», scandaient-ils dans le hall flambant neuf du siège du patronat de la métallurgie, présidé par Frédéric Saint-Geours, qui est aussi le numéro 3 de PSA.

«Que des organisations syndicales aient validé l’accord sur Aulnay qui est rejeté par la base ne rend pas cet accord meilleur aux yeux des salariés qui vont être au chômage», a déclaré M. Mercier.

«Les patrons et le gouvernement doivent prendre au sérieux la situation d’Aulnay. Nous sommes déterminés. Nous voulons la garantie de l’emploi», a expliqué un salarié de l’usine de Seine-Saint-Denis, Mohammed Diyer.

L’usine d’Aulnay-sous-Bois, vouée à la fermeture l’année prochaine dans le cadre d’un vaste plan de restructuration annoncé en juillet 2012, est paralysée depuis le 16 janvier par une grève à l’appel de la CGT à laquelle se sont joints la CFDT et le syndicat SUD du site.

Blog Nicolas Maury

Retrouvez le programme  » L’humain d’abord  » .

Classé dans : Non classé — dominik27 @ 10 h 31 min

Retrouvez le programme

« L’humain d’abord » en 9 thèmes sur le site front de gauche 2012

Retrouvez le programme

Quand la direction SNCF applique l’austérité aux voyageurs .

Classé dans : Non classé — dominik27 @ 10 h 00 min
Quand la direction SNCF applique l'austérité aux voyageurs . coin QUAND LA DIRECTION SNCF APPLIQUE L’AUSTERITE AUX VOYAGEURS ! (01/03/2013)
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La Fédération CGT des Cheminots tient à condamner les mesures prises par la direction SNCF afin de réduire la capacité de certains TGV sur l’axe Sud Est, le jour d’une période de grand départ.

En effet, la politique dévastatrice menée au pas de charge par la direction depuis plusieurs années trouve à nouveau sa traduction dans une gestion calamiteuse du Matériel qui va dégrader les conditions de transport des usagers et les conditions de travail des Cheminots.

Sous couvert de « séries d’avaries » tels que les bris de vitres, la direction SNCF décide de réduire la capacité des TGV en modifiant leur composition de 2 à 1 rame sur certains trains.

Toutefois, elle oublie de préciser que la mise en œuvre des TGV « low cost » a retiré des rames du parc TGV « classique », que l’approvisionnement en pièces a été rendu complexe par la multiplication des réorganisations visant à sous traiter, voire externaliser certaines tâches, que les effectifs de maintenance du Matériel sont sous dimensionnés au regard de la charge de travail et que le manque d’investissement dans des rames supplémentaires a provoqué une sollicitation accrue du Matériel en multipliant les kilomètres parcourus et en espaçant les pas de visite de maintenance.

Les conséquences de tels choix viennent dégrader un peu plus le service rendu aux usagers qui vont tout de même payer plus cher suite à la déréglementation tarifaire actée par le précédent gouvernement et maintenu par l’actuel. Les cheminots dans leur ensemble voient leurs conditions de travail se déliter et subissent, aux côtés des voyageurs, les incidences d’une politique ultra libérale orchestrée par le Président PEPY qui, à ce jour, poursuit son mandat dans le cadre d’une feuille de route tracée par Nicolas SARKOZY jamais modifié par le Président en exercice.

La Fédération CGT des Cheminots dénonce une nouvelle fois les stratégies mortifères conduites par la direction de la SNCF et exige l’ouverture d’un véritable débat public à partir des besoins des populations en matière de transport, à l’heure où des discussions sur l’avenir du système ferroviaire vont s’engager.

Montreuil, le 01 Mars 2013

 

Comment obtenir une formation en deux mois .

Classé dans : Non classé — dominik27 @ 9 h 17 min
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Comment obtenir une formation en deux mois ?
de : CGT chomeurs 56
jeudi 7 mars 2013 – 07h27

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Comment obtenir une formation en deux mois ? Hollande vient de l’annoncer, c’est comme si c’était fait : Un chômeur sur deux va se voir proposer une formation au bout de deux mois. Et tout chômeur aura eu une proposition de formation au bout de six mois. Super ! Au fait, une formation pour quoi ? Une formation bidon de quelques semaines qui débouchera sur un contrat précaire, une mission interim ou un contrat aidé précaire lui aussi ? Ou bien une formation qualifiante ou diplômante de plusieurs mois, qui débouchera sur un titre professionnel ou un diplôme, et qui garantira un salaire supérieur au SMIC temps plein, selon la convention collective, en CDI ?

On peut le dire tout net : Le plan communication de Hollande marche à plein tube, mais il ne faut pas s’attendre à grand chose au bout !

1 – C’est impossible d’ envoyer en même temps les 6 millions de personnes privées d’emploi ou en sous-emploi en formation qualifiante. Il faudrait des années pour y arriver

2 – Il faut plusieurs mois pour valider un projet professionnel. Et le calendrier des formations qualifiantes n’est pas toujours compatible avec le moment où le salarié est prêt à entrer en formation.

3 – La majorité des salariés privés d’emploi inscrits au Pôle emploi sont surqualifiés. Le gros problème en France ce n’est pas le manque de qualification, mais le manque de débouchés pour les salariés : La majorité des emplois sont sous-payés, beaucoup de temps partiel subis et de contrats courts.

4 – L’alternance (contrats d’apprentissage, ou contrats de professionnalisation) n’est bien souvent qu’une aubaine pour les employeurs. Les employeurs touchent beaucoup d’aides de l’Etat pour embaucher pendant quelques mois des jeunes de moins de 26 ans, payés en dessous du SMIC. Exemple : La grande distribution et le commerce, de vrais chasseurs de prime. Ils abusent carrément du système. Ils embauchent, payent des clopinettes des travailleurs plein de bonne volonté, ils les virent pour en embaucher d’autres, les payent des clopinettes, les virent… …Pendant ce temps-là, le chômage baisse ! Mais ni la misère, ni la précarité, ni l’angoisse du lendemain, eux, ne disparaîssent…

5 – Le « plan Hollande de la formation » va encore oublier les personnes non inscrites au Pôle emploi : Les personnes qui n’ont aucun diplôme, voire qui ont des difficultés avec les savoirs fondamentaux (lire-écrire-compter). Alors qu’il est indispensable, pour prévenir les « accidents de la vie » de former les salariés AVANT qu’ils soient virés, pas après.

6- C’est écoeurant de voir que pour Hollande, comme Sarko l’avait fait en son temps, seul compte l’effet d’annonce

7 – Rien n’est prévu pour enrayer la privatisation par appartements de l’AFPA, feu organisme national, qui permettait à tous les travailleurs d’accéder à des formations qualifiantes (avec un titre professionnel au bout), et d’être hébergé à un prix dérisoire, avec un choix de formation étendu sur toute la France. Les régions vont continuer à démanteler cet outil national, et refiler le « marché » aux copains des barons politiques des régions. Le fric de la formation ne sera perdu pour tout le monde.

8 – Comment parler de réforme de la formation sans parler de réforme du marché du travail ? Avec l’ANI du 11 janvier 2013, l’orientation de sieur Hollande, c’est toujours plus de précarité pour les travailleurs, et toujours plus de sécurité pour les patrons. Si sieur Hollande s’intéressait vraiment aux chômeurs et aux précaires, il pourrait commencer par récupérer les 172 milliards d’euros versés tous les ans aux patrons, sans aucun contrôle. Et s’en servir pour créer des emplois là où il y en a besoin : La recherche, la santé, l’éducation, l’aide aux personnes non autonomes… Hollande pourrait aussi réglementer le travail et le capital en taxant moins le travail et plus le capital. Hollande pourrait aussi embaucher des inspecteurs du travail et les envoyer dans les boîtes pour obliger les patrons à respecter un peu plus les droits des travailleurs.

Pour conclure, si on veut que nos droits à la formation professionnelle qualifiante progressent, si on veut sauver l’AFPA, si on veut défendre notre droit à un emploi décent à salaire décent, il va FALLOIR SE BATTRE.

CAR RIEN NE TOMBERA TOUT CUIT !

SEULE LA LUTTE PAIE !

Blog Béllaciao

SOUTENEZ L’ACTION DU PCF .

Classé dans : Non classé — dominik27 @ 8 h 58 min

Dominique Bucchini,rédacteur en chef d’un jour de l’Humanité .

Classé dans : Non classé — dominik27 @ 8 h 38 min

  l’Humanité


Le Président de l’Assemblée de Corse Dominique Bucchini passe la journée à la rédaction de l’Humanité pour en être le rédacteur en chef d’un jour. Avant de commencer à plancher sur les sujets d’actualités sur lesquels il a souhaité réagir, il nous parle de son rapport avec votre quotidien.

7 mars 2013

Emploi : ANI

Classé dans : Non classé — dominik27 @ 22 h 14 min

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Première mobilisation d’envergure aujourd’hui contre l’accord du 11 janvier entre patronat et syndicats minoritaires. Et contre sa transposition, telle quelle, par le gouvernement dans une loi. Le Front de gauche s’engage dans la bataille. Décryptage des principaux points du projet.

Emploi/ANI : six péchés capitaux d’un projet (décryptage)
Avis au gouvernement, aux députés et aux sénateurs : s’il était transposé tel quel dans la loi, l’accord conclu le 11 janvier entre le patronat et trois syndicats minoritaires entraînerait « une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs ». Tel est le diagnostic porté par deux des trois syndicats les plus influents, la CGT et FO, ainsi que la FSU et Solidaires, et qui sera relayé aujourd’hui dans toute la France par des manifestations et arrêts de travail. « Opération intox », oublieuse des « nouveaux droits » qu’instaurerait ce texte ? À chacun d’en juger, au travers notamment de notre dossier qui décrypte les principaux points du projet. Quatre acteurs du dossier, tous experts en leur domaine, confirment le jugement porté par les syndicats non signataires : cette affaire ne relève pas du « gagnant-gagnant », comme l’avait expressément souhaité le gouvernement l’an dernier. Il y a bien, clairement, un seul gagnant, le patronat qui voit grandement facilités les licenciements, et un perdant, le monde du travail, privé de garanties collectives fondamentales, et qui voit considérablement réduits ses moyens de contester, résister aux décisions d’un patronat se considérant toujours comme de droit divin. Les forces de gauche qui ne se résignent pas à cette perspective, au premier rang desquelles le Front de gauche, mais aussi des socialistes, des écologistes, seront aujourd’hui aux côtés des syndicats, pour manifester à quel point cet accord du 11 janvier « made in Medef » tourne le dos à la promesse de changement de 2012.
1. Plans sociaux : une procédure sécurisée pour les employeurs

Aujourd’hui.

À partir de dix licenciements sur un mois, dans une entreprise de plus de 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Selon une procédure strictement encadrée par le Code du travail, il doit informer le comité d’entreprise et recueillir son avis sur les raisons économiques du projet, et sur le plan de reclassement prévu. Comme l’a montré l’affaire Viveo, les salariés ne peuvent pas bloquer un plan social, même quand l’entreprise n’a pas de réel motif économique de licencier. Mais le CE peut faire appel à un expert, pour être éclairé sur la situation économique de l’entreprise. S’il estime que la direction ne l’a pas assez informé, il peut refuser de rendre son avis. Enfin, pendant ou après le plan, il peut saisir le tribunal de grande instance (TGI) pour le faire suspendre ou annuler, pour des raisons de procédure ou pour insuffisance des mesures de reclassement.

Demain.

Au lieu d’empêcher les entreprises en bonne santé de licencier, comme l’avait promis le président, le projet de loi vise à accélérer les plans de licenciements et à les sécuriser pour l’employeur. Gagner du temps devient impossible, puisque le texte enserre toute la procédure dans un délai « préfix » de deux à quatre mois, selon la taille de l’entreprise, que rien ne pourra suspendre ou allonger : ni l’expertise, ni le refus de rendre un avis, ni la saisine du juge en référé puisque cette possibilité est supprimée. L’employeur peut même réduire ces délais, s’il parvient à faire signer aux syndicats un accord majoritaire qui fixe aussi le contenu du plan de reclassement. À défaut, il rédige lui-même un document unilatéral sur les mesures de reclassement. Ces deux voies sont censées être encadrées par l’administration (la Direccte), qui a huit jours pour valider l’accord, et vingt et un jours pour homologuer le document patronal. Mais ce contrôle sera théorique, vu les délais, les faibles effectifs des Direccte, et le fait que leur silence vaudra approbation. Pour toute contestation, le texte prévoit qu’il faudra se tourner vers les tribunaux administratifs, dans un délai de deux mois (douze actuellement). Une façon d’écarter les juges des TGI, qui ont bâti ces dernières années une jurisprudence favorable aux salariés. Enfin, le texte porte un coup de canif au droit à la réintégration. Si un tribunal administratif prononce la nullité d’un plan de licenciements pour des raisons de procédure, les salariés ne pourront être réintégrés que si l’employeur est d’accord.b[

2. Accord de maintien dans l’emploi, un licenciement économique au rabais

Aujourd’hui.

Ces dernières années, les accords de maintien dans l’emploi se sont multipliés, Renault en est le dernier exemple en date. Le dispositif consiste à moduler le salaire ou le temps de travail en cas de difficultés de l’entreprise, soi-disant pour sauver les emplois. Le tout, sans aucune garantie pour les salariés. Si les syndicats majoritaires ratifient un tel accord de chantage à l’emploi, le salarié peut toujours refuser la modification de son contrat de travail, et son licenciement sera économique. En théorie, plus de dix licenciements devraient déclencher un plan social, comme le prévoit le Code du travail. Mais dans les faits, au pied du mur, il est rare que plus de dix personnes s’y opposent.

Demain.

Dans le projet de loi, un salarié qui refuse ces accords de maintien dans l’emploi tomberait sous le coup d’un licenciement économique individuel. Si au moins dix personnes y sont opposées, il serait donc impossible de faire un plan social. Les salariés bénéficieraient d’un dispositif négocié dans le cadre de l’accord, sans doute en deçà des obligations légales. Il n’y aurait pas d’obligation de reclassement, comme cela est le cas dans un plan social. Le licenciement économique se ferait au rabais. Pour le personnel qui accepterait ces conditions, il est prévu que l’entreprise ne licencie personne pour motif économique pendant deux ans. Si l’employeur déroge à cet « engagement », des pénalités seraient fixées par cet accord… qu’il a lui-même négocié ! Dans les faits, le patron aura la voie libre pour débarquer ses salariés, sans s’inquiéter des sanctions et en contournant la procédure plus coûteuse de PSE (plan de sauvegarde de l’emploi). La prédominance de ce contrat (accord) sur la loi rendra la contestation du motif du licenciement plus difficile par le juge. Malgré cette énième tentative patronale pour sécuriser le chantage à l’emploi, le projet de loi demeure juridiquement bancal. Il est toujours contraire à l’article 4 de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail, qui stipule qu’un licenciement doit avoir un motif réel et contrôlable.

3. La mobilité interne, ou comment dégraisser sans plan social

Aujourd’hui.

La mobilité interne se caractérise par un changement de poste ou de lieu de travail au sein de la même entreprise La grande majorité des salariés n’ont pas de clause de mobilité dans leur contrat de travail. Dans certains cas, une négociation peut être ouverte par l’employeur. Mais un nouvel accord collectif ne peut imposer une telle clause au salarié en poste. Sans clause de mobilité dans son contrat, si le salarié refuse la mutation en dehors de son secteur géographique de travail, il ne peut théoriquement pas être licencié pour cette raison. Excepté si l’employeur peut avancer un motif autre que personnel.

Demain.

Une négociation d’entreprise pourrait imposer une mobilité interne au salarié. Ce dispositif deviendrait un nouveau mode de gestion des ressources humaines, en déplaçant les personnes au gré des besoins. Les périmètres géographiques et professionnels de cette mutation seront fixés par la négociation. Le salarié pourrait ainsi être muté sur un site à l’autre bout de la France, contrairement au principe de conciliation entre vie professionnelle et familiale. Encore plus grave, cet accord relègue au second plan le contrat de travail. Une telle modification du contrat n’est possible qu’en cas de motif « d’intérêt général » suffisant, comme le soulignait le Conseil constitutionnel en 2003. Si le salarié refuse, il sera licencié pour motif personnel, même si son comportement n’est pas en cause. Autre effet pervers, en proposant des mutations volontairement inacceptables aux salariés, la direction pourra utiliser cette mobilité interne comme moyen détourné afin de supprimer des emplois. Pour un coût largement inférieur à celui d’un plan social.

4. Des procès aux prud’hommes moins nombreux pour les employeurs

Aujourd’hui.

Si le droit actuel ne permet pas d’empêcher en amont les plans sociaux sans motif économique, et encore moins les licenciements individuels pour motif économique ou pour faute, c’est aux prud’hommes, après coup, que les salariés vont chercher réparation. L’action en justice sur la rupture du contrat est souvent l’occasion de porter d’autres réclamations, sur les salaires, les heures effectuées, que le salarié n’a pas osé exprimer lorsqu’il était dans l’entreprise. Actuellement, les salariés ont cinq ans pour saisir les prud’hommes.

Demain.

La volonté du Medef, reprise par l’avant-projet de loi, est de limiter ces actions en nombre et en coût. Le délai de prescription serait ainsi ramené à deux ans pour un litige sur le contrat de travail (sauf pour les cas de discrimination et de harcèlement moral ou sexuel), à trois ans pour les salaires, à un an pour le licenciement. Quand un salarié saisira les prud’hommes sur son licenciement, il sera fortement incité à accepter une « conciliation » avec versement d’une indemnité forfaitaire en fonction de son ancienneté, qui empêchera tout recours ultérieur. Une manière d’éviter des jugements trop généreux pour les salariés. Le texte demande d’ailleurs aux conseillers prud’homaux de « justifier le montant des indemnités qu’il octroie » !

5. Un temps partiel encore 
plus flexible

Aujourd’hui.

Généralisé dans certains secteurs comme le commerce, le temps partiel permet à l’employeur de disposer de salariés sous-payés, toujours prêts à accepter des heures dites « complémentaires », en plus de la durée de travail prévue dans leur contrat. Mais cette pratique est aujourd’hui encadrée. Les heures complémentaires ne peuvent aboutir à faire travailler le salarié à temps plein et, à partir d’un certain seuil, elles sont majorées de 25 %. Les employeurs ont cherché à éviter ce surcoût en faisant signer aux salariés des avenants au contrat de travail, pour augmenter leur temps de travail sur une période donnée. Mais la Cour de cassation, en décembre 2010, a statué que, même en cas d’avenant, les heures effectuées en plus doivent être majorées.

Demain.

Le projet de loi instaure une durée minimale de 24 heures de travail par semaine pour le temps partiel. Mais ce garde-fou est virtuel, puisqu’une durée inférieure pourra être fixée « à la demande du salarié ». Derrière cette pseudo-avancée, le texte détruit l’encadrement des heures complémentaires. Certes, les premières heures seront majorées de 10 %, mais la majoration actuelle de 25 % pourra être ramenée à 10 % par accord. Surtout, le projet de loi revient sur la jurisprudence de la Cour de cassation, en supprimant la majoration des heures complémentaires en cas d’avenant. Le texte prévoit une limite de huit avenants par an, mais les avenants signés pour remplacer un collègue absent ne seront pas décomptés. Tout au long de l’année, les employeurs pourront moduler à leur guise le temps de travail des salariés, sans frais supplémentaires.

6. Les instances représentatives 
du personnel affaiblies

Aujourd’hui

L’employeur a l’obligation de consulter le comité d’entreprise avant de prendre toute décision relative à la gestion, à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail… Le CE dispose donc d’un délai non limité pour travailler. Parallèlement, depuis les années 1990, on assiste a une montée en puissance du CHSCT, Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, qui joue un rôle prépondérant dans la prévention des risques. Dans un grand groupe, chaque établissement a son CHSCT qui peut diligenter une expertise.

Demain.

Dans le cadre d’une procédure et du recours à une expertise, l’avis du CE sera rendu dans des délai fixés à l’avance par un accord. À l’expiration de cette période, l’instance sera réputée avoir été consultée ! Le droit à l’expertise du CHSCT est aussi diminué. Quand l’entreprise a plusieurs CHSCT locaux, ces derniers ne pourront plus demander une expertise en cas de projet de l’employeur. Ils seront condamnés à participer à une instance de coordination des CHSCT, ce qui revient à court-circuiter les comités locaux. Cette instance pourra décider d’une expertise unique, réalisée dans des délais préfixes, soit sur une durée intenable d’environ vingt et un jours. La volonté d’affaiblissement du CHSCT est claire. Par exemple, s’il y a plus de vingt CHSCT dans le groupe, c’est l’employeur qui détermine quel comité va désigner un représentant dans l’instance de coordination.

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