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8 mars 2014

Travail du dimanche, inspection du travail: Sapin, la réforme au forceps .

Classé dans : Non classé — dominik27 @ 19 h 41 min

Travail du dimanche, inspection du travail: Sapin, la réforme au forceps . sapin_michel

Pour ces deux sujets, le ministre du Travail Michel Sapin veut passer outre les avis du Conseil d’Etat et de l’Assemblée nationale

Social-Eco -            humanite            le 5 Mars 2014

Travail

Travail du dimanche, inspection du travail: Sapin, la réforme au forceps

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Alors que l’article de loi réformant l’inspection du travail a été retoqué par le Parlement, le ministre du Travail, Michel Sapin, veut passer en force par décret. Les syndicats crient au déni de démocratie. 

Bricolage: le Conseil d’Etat court-circuité

 La marche forcée, c’est aussi l’attitude adoptée par le gouvernement dans l’affaire du bricolage. Le 12 février dernier, 
le Conseil d’État a suspendu l’application du décret du 30 décembre autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche jusqu’à 
la mi-2015. « Le problème sera réglé dans quelques jours », 
a aussitôt martelé le premier ministre, affirmant qu’il suffisait d’enlever la date butoir de mi-2015 pour faire passer le décret. 
Ce samedi, le Journal officiel a publié le décret du ministère du Travail autorisant les commerces de détail de bricolage à ouvrir le dimanche en dérogation de droit au repos dominical sans limite de temps.

Le décret abroge celui du 30 décembre 2013 qui avait inscrit de manière temporaire, jusqu’à une nouvelle loi, les commerces de détail et de bricolage sur la liste des établissements pouvant ouvrir le dimanche. Il ajoute  »les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d’établissements bénéficiant d’une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l’article L. 3132-12 du code du travail ».

« Impasse »

Le syndicat du commerce Seci-Unsa et la CGT ont d’ores et déjà indiqué qu’ils demanderaient un référé de suspension du décret puis un recours au fond demandant son annulation. Reprenant les arguments du Conseil d’Etat, ils justifient leur démarche par le fait que l’ouverture des magasins de bricolage ne vise pas à satisfaire « des besoins pérennes » et viole la loi garantissant le droit au repos dominical. Selon Eric Scherrer, délégué représentant de Seci-Unsa, « le Conseil d’Etat ne s’est pas contenté, contrairement à ce que dit le gouvernement, de suspendre sur le fait que le décret était à durée provisoire ». « Le Conseil d’Etat a répondu aussi au fond en expliquant que ce type de décret devait correspondre notamment à une demande nécessaire au fonctionnement de la société », a-t-il assuré. « Or il a conclu que ça ne correspondait pas à une demande nécessaire », selon Eric Scherrer.

Pour Karl Ghazi, délégué CGT, « le conseil dit que le repos dominical est le jour de repos commun garanti par les traités internationaux, par la constitution et par la loi et que pour déroger à ce repos commun il faut des besoins pérennes ». « Le gouvernement est dans une impasse et cherche à s’en sortir par tous les moyens », juge-t-il. Selon lui, « on est dans une démarche de généralisation de l’ouverture des magasins de bricolage et autres ».

  • A lire sur le sujet:

Travail du dimanche: le gouvernement s’acharne

Non-sens

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«Acharnement», «passage en force», «fuite en avant», «bricolage», «abracadabrantesque»… Estomaqués, les syndicalistes de l’inspection du travail semblent ne pas trouver de mots assez forts pour dénoncer la dernière trouvaille du ministre du Travail, Michel Sapin, pour imposer coûte que coûte sa réforme des services, lancée à l’été 2012, et fortement contestée en interne depuis, pour la menace qu’elle fait peser sur les effectifs et sur l’indépendance des agents chargés de contrôler l’application du Code du travail. La semaine dernière, ils ont pu éprouver un court sentiment de victoire. Après son adoption par l’Assemblée nationale, puis son rejet par le Sénat, la commission mixte paritaire décidait, le lundi 24 février, d’écarter de la loi sur la formation professionnelle son article 20, un cavalier détaillant les « nouveaux pouvoirs » attribués à l’inspection du travail, ainsi que la réorganisation de ses services. Mais trois jours plus tard, le ministre est revenu à la charge. Jeudi soir, il a annoncé une proposition de loi au printemps pour le volet « nouveaux pouvoirs ». Et un décret « dans les jours qui viennent » pour le volet « restructuration ». Dès lundi, il a transmis aux syndicats le projet de décret, en vue d’une consultation en comité technique ministériel le 14 mars.

Un passage en force à haut risque

Contourner l’obstacle du débat parlementaire, en transformant un projet de loi en projet de décret échappant à toute discussion, la méthode choque. « Le décret, c’est la dernière invention de nos hiérarques, qui montre à quel point ce pouvoir s’assied sur les règles les plus élémentaires de la démocratie, s’emporte Pierre Mériaux, du syndicat SNU (FSU) de l’inspection du travail. C’est choquant et irresponsable. Pour n’importe quelle institution, surtout si elle a une fonction régalienne, on ne doit pas pouvoir modifier son fonctionnement sans débat devant le Parlement ! » Un passage en force à haut risque juridique. Le projet de loi définissait clairement le nouvel échelon hiérarchique des « directeurs d’unité de contrôle », justement dénoncés par les syndicats comme une manière de reprendre en main les agents et de réorienter leur activité, au détriment de leur mission au service des travailleurs. Avec la contrainte de rester sur le terrain réglementaire, le projet de décret louvoie sur la question de ce nouvel échelon. « Sapin veut faire rentrer par la fenêtre ce qui est sorti par la porte du Parlement, cela aboutit à une rédaction du décret abracadabrantesque, appuie Anthony Smith de la CGT. Écrire un décret en deux jours, c’est une fuite en avant qui frise le ridicule. »

« On va riposter »

Autre aberration, le ministère a décidé de ne pas soumettre ce nouveau projet de décret au Conseil national de l’inspection du travail (Cnit), au motif que ce conseil de « sages » avait déjà examiné le projet de loi et les décrets afférents, alors qu’il s’agit de textes différents… Des points d’appui pour les syndicats, pour un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret. « On va riposter, confirme Pierre Mériaux du SNU. Mais vu l’acharnement de Sapin et sa clique, le risque est qu’ils réorganisent tout de même les services. Et si dans un an le Conseil d’État nous donne raison, ce sera le grand bazar. C’est ce qu’on appelle détruire sciemment un service public, par la désorganisation ! » Pour éviter cette « catastrophe », il faut « retirer ce décret, et ouvrir des négociations sérieuses pour un renforcement réel de l’inspection du travail et pour un Code du travail protecteur, estime Anthony Smith de la CGT. Le ministre doit enfin comprendre qu’on ne peut pas faire une réforme contre l’ensemble du corps ».

Une réforme malgré les agents, c’est pourtant bien l’objectif du ministre Sapin, comme le montre son discours devant les directeurs régionaux, le 12 février dernier. Une harangue les encourageant à porter le projet, impressionnante par le nombre d’occurrences de l’idée de « force » : « C’est à vous de porter le ministère fort, et donc à vous d’être forts dans ce mouvement. Assumez cette force, vous qui vous êtes tant désolés de la faiblesse de ce ministère. Vous n’avez pas le droit de reculer ! C’est à vous de jouer ! » Pour Pierre Mériaux du SNU, « si dans une entreprise je tombais sur un tel discours d’employeur qui galvanise ses cadres pour leur dire de ne pas écouter les voix dissonantes, les râleurs, les syndicalistes, dans une situation de forte tension interne avec plusieurs suicides, ça relèverait du délit de harcèlement ». Contacté par nos soins, le cabinet du ministre Sapin n’a pas donné suite.

  • A lire sur le sujet:

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Fanny Doumayrou

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