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30 janvier 2014

La discrimination syndicale, c’est pas des cacahuètes! .

Classé dans : Non classé — dominik27 @ 19 h 24 min

Social-Eco -            La discrimination syndicale, c’est pas des cacahuètes! . humanite            le 27 Janvier 2014

Quartier libre

La discrimination syndicale, c’est pas des cacahuètes!

Mots clés :                           discrimination syndicale,                            slim ben achour,                            françois clerc,

 

 

Au moment où le gouvernement vient d’abandonner 
(ou de différer ?) la mise 
en place d’une action de groupe en matière de discrimination dans l’entreprise, quatorze salariés prennent connaissance des décisions du conseil de prud’hommes de Paris à propos 
de leur action en discrimination syndicale contre la SNCF. Pour 
l’un d’entre eux, une femme, l’action concernait également la discrimination en raison du sexe. Dans ces affaires, le juge constatait, grâce à la technique du panel, vulgarisée par François Clerc, expert sur les discriminations à la CGT, une moindre rémunération des élus CGT depuis le début de leur mandat 
par rapport à leurs collègues, pendant de nombreuses années. De son côté, 
la SNCF ne communiquait aucun élément permettant de contrecarrer l’allégation des salariés. La SNCF 
était naturellement condamnée 
pour discrimination syndicale dans… treize dossiers, la salariée n’arrivant pas à faire reconnaître la discrimination syndicale subie. Heureusement, elle alléguait également d’une discrimination liée à son sexe. 
En effet, à la suppression de 
son poste de travail de garde-barrière 
en 1990, elle ne s’était pas vu proposer les postes disponibles soumis à ses collègues masculins (caristes, pontonniers et gestionnaires de stocks). Elle s’est retrouvée sur le seul poste 
qui lui avait été suggéré… femme 
de ménage ! Étant précisé que ce 
poste n’avait pas été proposé à ses collègues hommes ! La SNCF était condamnée pour discrimination liée 
au sexe. L’intérêt de ces décisions est, au minimum, double : si le cas se présente, toujours utiliser le maximum de critères parmi les vingt répertoriés par la loi. La salariée a perdu sur la discrimination syndicale, mais elle a gagné sur la discrimination liée au sexe (comme les femmes discriminées 
en raison de leur voile ne devraient pas s’enfermer dans la seule allégation de la discrimination religieuse et devraient ajouter la discrimination liée à l’origine réelle ou supposée, à l’ethnie ou à 
la « race »)… – les salariés discriminés, en raison de leur mandat syndical, 
ont perçu… 500 euros en réparation 
de leur préjudice moral, alors que 
la salariée discriminée en raison 
de son sexe a perçu … 20 000 euros. Deux poids deux mesures ? Pas vraiment. Si les hommes ont vu 
leur rémunération stagner, la femme s’est en plus vu assigner une tâche… « faite pour les femmes ». L’employeur ne vise pas la personne en tant que salariée, mais en tant que femme. 
La réduction de la salariée à son sexe est en l’espèce extrêmement violente et ce en présence de ses collègues… syndiqués. Le niveau de protection juridique des personnes discriminées dépend justement du critère de la discrimination. En haut de la pyramide se situe la discrimination raciale 
et juste en dessous, la discrimination sexuelle. Pour autant, concernant 
la discrimination syndicale, 
les arguments sont là pour convaincre les juges qu’un préjudice moral subi pendant une grande partie d’une carrière ne peut être justement indemnisé à hauteur de 500 euros.

Par Slim Ben Achour, avocat.

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