Dominik27

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23 novembre 2013

On peut taxer plus,mieux et avec justice !

Classé dans : Non classé — dominik27 @ 16 h 23 min

Tribunes -            On peut taxer plus,mieux et avec justice ! humanite            le 21 Novembre 2013

Que penser du débat sur le ras-le-bol fiscal ?

On peut taxer plus, mieux et avec justice !

Mots clés :                           fiscalité,                            Raphaël Didier,                            justice fiscale,

Raphaël Didier, économiste enseignant à l’IUT de Moselle-Est

 

Le gouvernement a-t-il encore un cap fiscal ? C’est la question qui est sur toutes les lèvres avec la multiplication des accrocs : annonce puis abandon de l’impôt sur l’excédent brut d’exploitation, « suspension » de l’écotaxe, « amendement » de l’uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux… Il n’en fallait pas plus pour entendre reparler de ras-le-bol fiscal, d’autant que les témoignages de contribuables se déclarant touchés par ces changements fiscaux affluent en nombre. Cela s’explique notamment par le gel du barème de l’impôt sur le revenu et la suppression progressive de la demi-part pour les veuves (mesures héritées du précédent gouvernement), l’abaissement du plafond du quotient familial et la fin du prélèvement forfaitaire libératoire pour les revenus du capital. Au total, il est établi que la hausse de l’impôt sur le revenu est généralisée depuis cinq ans avec une progression très marquée pour certains ménages.

D’aucuns convoquent alors dans le débat la célèbre courbe de Laffer, vague idée empirique selon laquelle trop d’impôt tue l’impôt et qui est censée décrire le lien entre taux d’imposition et recettes fiscales. Selon Laffer, le sommet de cette courbe en cloche correspond à un taux d’imposition maximum à ne pas dépasser, sous peine de décourager l’activité et donc de conduire à une baisse des recettes fiscales pour l’État. Malheureusement personne ne peut déterminer ce sommet et encore moins prouver qu’il existe vraiment dans nos sociétés. Mais son évocation est bien entendu très pratique lorsqu’il s’agit de convaincre par un argument réputé scientifique de la nécessité impérieuse de déconstruire l’État social, par la baisse des taux d’imposition mais aussi des dépenses publiques…

Rappelons également que même si certaines hausses d’impôts pèsent partiellement sur les entreprises, le principe d’incidence fiscale permet d’en déduire que, au vu de la situation économique actuelle, c’est sur les salariés que seront reportés la plupart de ces nouveaux prélèvements, par de moindres hausses de salaires par exemple. Ainsi, en y regardant de plus près, on s’aperçoit qu’au travers de la fiscalité le gouvernement organise dans les faits un transfert massif d’argent des ménages vers les entreprises, dans le cadre de son plan de compétitivité, tout en cherchant à répondre aux injonctions européennes à réduire le déficit public à une vitesse incompatible avec la reprise économique.

Le gouvernement applique donc une politique non avouée de l’offre, doublée d’une politique d’austérité afin de réduire en 2014 le déficit structurel de 20 milliards d’euros, avec 14 milliards d’économies (c’est-à-dire un désengagement équivalent de l’État) et 6 milliards de prélèvements supplémentaires. Ces politiques économiques ont pourtant démontré leur inefficacité puisqu’elles dépriment l’activité, ce qui empêche alors de tenir les objectifs de réduction du déficit public en raison de rentrées fiscales plus faibles. D’où de nouvelles politiques de rigueur l’année suivante, qui font entrer l’économie dans une spirale récessive.

Quant aux nombreuses volte-face du gouvernement, en plus d’avoir des conséquences négatives sur l’investissement des entreprises et la confiance des ménages, elles accréditent l’idée que le plus important est de réduire le niveau des prélèvements obligatoires. Or cet indicateur repose sur des choix politiques d’organisation de la société et des conventions de calcul : le taux de prélèvements obligatoires est plus faible aux États-Unis qu’en France, parce que l’assurance maladie et les régimes de retraite sont très largement privés ; les cotisations versées à ces sociétés ne constituent dès lors pas des prélèvements obligatoires, même si les ménages sont contraints de les verser pour être couverts. Ce qui compte, ce sont donc les services publics qui seront rendus à la population en contrepartie. Paradoxalement, tout le monde souhaite un État protecteur, mais de plus en plus de personnes – et de multinationales ! – refusent de payer leur écot sous prétexte que l’État dépenserait mal les fonds obtenus. Or est-il besoin de rappeler que le consentement à l’impôt est à la base même du pacte social ? Et que la moitié des dépenses publiques est constituée de prélèvements qui sont restitués aux ménages sous forme de prestations sociales en espèces ou en nature ? Qui peut donc affirmer qu’il ne profite pas de ces dépenses publiques financées précisément par l’impôt ?

Axer le débat sur le seul niveau des impôts et, plus globalement, des prélèvements obligatoires est réducteur, car il fait l’impasse sur les questions fondamentales de rendement de l’impôt, de lisibilité du système fiscal, de redistribution et de justice fiscale. Pourtant, même le très libéral FMI vient de conclure dans son rapport 2013 qu’il était possible de taxer plus, mieux et avec plus de justice !

 

Raphaël Didier

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