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5 avril 2013

ANI : Procédure d’urgence inadaptée .

Classé dans : Non classé — dominik27 @ 16 h 01 min

ANI : Procédure d'urgence inadaptée . chass1_3_0

 

Politique -            humanite            le 5 Avril 2013

Emploi

ANI : procédure d’urgence inadaptée

Mots clés :                           front de gauche,                            andré chassaigne,                            code du travail,                            sécurisation de l’emploi,                            ANI,

 

 

Historique pour le ministre du Travail, la loi dite de « sécurisation de l’emploi » mérite, pour les élus Front de gauche, plus de temps pour un débat démocratique avec les Français.

Coup de colère du député PCF-Front de gauche André Chassaigne, jeudi matin, à propos de l’accord national interprofessionnel (ANI) : « Monsieur le ministre, vous jugez ce texte historique mais vous vouliez n’y consacrer que quatre jours de débat jusqu’à vendredi. Finalement, nous en avons obtenu six jusqu’à lundi, mais c’est au minimum deux semaines qu’il aurait fallu pour mener la discussion devant les Français. » Et de regretter ce refus sur ce texte qu’il considère comme un « enjeu démocratique et que celle-ci est bien malmenée aujourd’hui »…

Le premier article engage les branches professionnelles et les entreprises à mener une négociation pour élargir la couverture mutuelle, couvrant ce que ne rembourse pas la Sécurité sociale, à des salariés qui en sont dépourvus aujourd’hui et pour laquelle l’employeur apportera 50 % du financement. Dans le débat, des avancées ont pu être obtenues, comme le fait que les mutuelles seront « désignées et non recommandées (contrairement à ce que prévoyait l’accord paraphé par le Medef et la CFDT, CGC, CFTC), après concertation entre partenaires sociaux, d’abord au niveau des branches professionnelles pour la plus haute protection possible », se félicite Jean-Marc Germain, le rapporteur (PS) du projet de loi. Si le groupe écologiste, par la voix de Christophe Cavard, parle, concernant ce premier article, « d’une avancée sociale reconnue par les signataires et même les non-signataires de l’ANI », la droite UMP et centriste s’abstient, regrettant « que cette disposition ne couvre que 416 000 salariés ».

« Jamais nous n’accepterons qu’un seul des avantages de la Sécurité sociale ne soit mis en péril »

Et, après amendement adopté, leurs ayants droit. Pour les députés Front de gauche, le compte n’y est pas, comme l’explique Gaby Charroux, citant Ambroise Croizat (ministre PCF ayant initié la Sécurité sociale en 1945) : « Jamais nous n’accepterons qu’un seul des avantages de la Sécurité sociale ne soit mis en péril. » Il conclut : « Avec cet article, c’est la mise à mort, à court terme, de la Sécurité sociale, c’est pourquoi nous voterons contre. » L’article est adopté par 61 voix contre dix. Le débat s’est poursuivi sur l’article deux créant un « compte personnel de formation ». Pour Michel Sapin, « c’est une grande avancée » même si, immédiatement, il tempère : « Tout reste encore à formaliser » dans de futures lois. Réplique de Jacqueline Fraysse, députée Front de gauche : « Votre enthousiasme est déplacé, d’autant que ce n’est pas un droit nouveau et qu’il exclut les CDD et les intérimaires… » À l’heure où nous bouclons, le débat se poursuit. Il reste 17 articles, les plus lourds, car ils concernent la flexibilité… Alors pourquoi cette procédure d’urgence ?

Max Staat

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